Qui sommes nous ?
Brigade DICRIM est une association de fait (ou non déclarée), c’est à dire un groupement de personnes, physiques et morales, issues de tout le territoire français. Nous ne sommes reliés à aucun parti politique et œuvrons pour le bien commun dans le respect de chacun.
Nous ne percevons aucune subvention.
Nous nous sommes regroupés autour d’une action simple : faire prendre conscience aux
élus locaux et aux représentants de l’État (préfet) de l’importance et de l’urgence de mettre en place une résilience alimentaire locale.
Nous agissons par le biais de courriers recommandés qui auprès des procureurs de La République et des préfets, dans un cadre légal (LOI n° 2004-811 du 13 août de modernisation de la sécurité civile) pour faciliter ensuite la possibilité pour chaque citoyen d’alerter son maire sur les risques identifiés.
Nous sommes soutenus par des partenaires stratégiques agissant pour la résilience du territoire. Nous avons réalisé des dégustations DICRIM, actions de sensibilisation de la population.
Comment agir en tant que simple citoyen ?
La phase préliminaire de l’action Brigade DICRIM est terminée depuis août 2021, l’association ayant informé tous les procureurs de La République par lettre recommandée et les préfets par e-mail sur le manque de résilience alimentaire des territoires.. De ce fait, les citoyens sont protégés dans le cadre de l’action Brigade DICRIM.
La phase préliminaire étant terminée, l’équipe initiale de Brigade DICRIM a finalisé son travail, et c’est au citoyen de se mobiliser : l’Opération Mairies relayée par l’association SOS Maires facilite l’action citoyenne de se rendre en tant qu’administré dans sa mairie pour demander à ce que le risque majeur de rupture des chaînes d’approvisionnement alimentaire soit considéré dans le plan communal de sauvegarde et DICRIM de la commune.
Le DICRIM
Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs
Il est prévu par l’article R. 125-11 du Code de l’environnement, est réalisé par le maire.
Il informe les habitants de la commune des risques majeurs, naturels ou technologiques existants, et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre face à ces risques sur la commune.
Le DICRIM reprend les informations transmises par le préfet.
Le PCS
Plan Communal de Sauvegarde
Il a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13.
Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Le PCS doit être compatible avec le plan ORSEC pour (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile, programme d’organisation des secours à l’échelon départemental, en cas de catastrophe).
Son élaboration est obligatoire pour les communes soumises à un PPR (Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles) approuvé ou dans le champ d’application d’un PPI (Plan Particulier d’Intervention) qui est un plan départemental d’urgence dont l’objectif est de protéger les populations des effets d’un sinistre.
georisques.gouv.fr/glossaire/plan-communal-de-sauvegarde-pcs
Quel est le cadre légal de l’action de l’association ?
Il est important de comprendre l’engagement et la responsabilité du citoyen via notre protocole d’action, qui est l’essence même de la Brigade DICRIM, tout en s’appuyant sur des textes de lois.
Loi n°2004-811 du 13 août de modernisation de la sécurité civile : nous, citoyens, sommes sommés par la loi de faire notre devoir d’empêcher de perdurer la vulnérabilité identifiée
Au regard de l’article L. 125-2 du code de l’environnement, les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs et sur les mesures de sauvegarde
Brigade DICRIM étant une association de fait, elle ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale. Les démarches officielles qui ont déjà été réalisées lors de la phase préliminaire, par l’envoi de courriers en recommandé avec accusé de réception à tous les procureurs de la République et e-mails aux préfets ont été faites au statut de personne physique. Ces envois préalables protègent juridiquement les citoyens pour les actions ultérieures en mairie.
Tous les actes effectués sont réputés faits par ses membres, et donc de leur propre responsabilité.
Toutefois, l’association dispose d’un conseil juridique via son partenaire stratégique Alexandre Boisson, consultant de la société Géorésilience..